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30 mai

N’oubliez pas la hausse des frais de notaire si vous achetez un terrain en vente à Villers-sur-Mer !

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Si vous achetez un terrain à bâtir à Villers-sur-Mer, vous devez verser une taxe à l’État ! C’est ce qu’on appelle habituellement les frais de notaire. En fait, les frais de notaire sont représentés, pour une très grande part, par des droits de mutation ou des droits d’enregistrement. Pour l’achat d’un logement ou d’un terrain à Villers-sur-Mer, les « frais de notaires », qui représentent entre 7 à 9 % du prix du bien, sont en réalité constitués de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre 1,3 et 2,5 % du prix d’achat. Et malheureusement, c’est qu’en 2019, sous l’impulsion de Matignon, la part qui revient à l’État ou plus précisément celle qui revient aux départements pourrait encore augmenter.

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a effectivement émis l’hypothèse devant l’Assemblée des départements de France (ADF) de relever la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 à 4,7 %.
La part départementale des taxes à régler par l’acheteur est plafonnée depuis 2014, limitant ainsi les ressources des départements. Avec cette hausse, ils pourraient récupérer jusqu’à 500 millions d’euros par an. Évidemment, pour les particuliers, c’est une mauvaise nouvelle : dans un contexte de prix orientés à la hausse, de baisse des aides à l’achat et de potentielle remontée des taux de crédit en 2019, cette hausse des frais de notaire, bien que faible, affaiblira encore leur pouvoir d’achat immobilier …

Que cherche à faire Edouard Philippe ? Aider les départements à trouver une solution à la perte des ressources liées à la taxe d’habitation sur les résidences principales qui sera supprimée définitivement en 2021. Bercy s’oppose à cette proposition qui, selon Bruno Le Maire, serait une entrave à la mobilité des salariés.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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